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Informations générales sur le Registre de Médecine Empirique RME Le Registre de Médecine Empirique RME, situé à Bâle (Suisse), est un organisme indépendant, couvrant toute la Suisse, qui attribue un label de qualité dans le domaine de la médecine complémentaire et alternative (MCA). Le RME contrôle, sur la base de critères de qualité appelés aussi conditions d'enregistrement, la formation de base, l'expérience pratique et la formation continue des thérapeutes du domaine de la MCA. Les thérapeutes qui remplis-sent les critères de qualité du RME sont enregistrés dans le RME et reçoivent le label de qualité RME. Pour de nombreux assureurs suisses, ce label de qualité est une condition préalable pour le remboursement des presta-tions du domaine de la MCA. Informations générales En Suisse, la médecine complémentaire et alternative représente un marché important, peu réglementé jusqu'à présent: les qualifications et les autorisations d'exercer des thérapeutes ne sont pas réglementées de manière homogène car il n'existe ni diplômes, ni écoles qui soient reconnus dans toute la Suisse. De ce fait, on trouve, à côté des thérapeutes qualifiés, dont certains ont suivi une formation certifiée de plusieurs années, un certain nombre de thérapeutes qui n'ont suivi qu'une formation minimale ou même pas de formation du tout. En Suisse, plus de 3'000 médecins et environ 20'000 thérapeutes proposent des soins dans plus de 200 méthodes de médecine complémentaire et alternative (1). Pour la protection des patients, il est important que ces thérapeutes disposent d'une bonne formation de base, qu'ils aient accumulé de l'expérience pratique dans leur spécialité et qu'après avoir obtenu leur diplôme, ils suivent régulièrement des cours de formation continue. Par l'attribution d'un label de qualité, le RME contribue à la sauvegarde de la qualité dans le domaine de la MCA. Pour cette tâche, le RME travaille en étroite collaboration avec des experts des assureurs, des représentants des écoles et des associations de la MCA et d'autres experts. Le RME n'organise pas de cours de formation, de formation continue ou d'examens. Les avantages de ce système sont que le RME est ouvert à tous les thérapeutes, indépendamment de leur appartenance à une association professionnelle et de l'établissement où ils ont effectué leur formation, et que tous les thérapeutes sont soumis aux mêmes critères de qualité. Historique Le RME a été créé en 1994 comme un service de la firme Eskamed S.A. à Bâle. Actuellement, le RME emploie environ 40 collaborateurs. Jusqu'à la fin de 1998, seule l'assurance maladie SWICA avait mandaté le RME pour effectuer l'enregistrement des thérapeutes dans le domaine de la MCA. Début 1999, un accord fut conclu avec la IGQSK (Communauté d'intérêts pour la sauvegarde de la qualité de la médecine complémentaire), un groupe de cinq assureurs importants (Helsana, CSS, Concordia, Wincare, SWICA). Dans le cadre de cet accord, le RME devait contrôler les données des thérapeutes pratiquant la MCA, sur la base de certains critères d'homologation, car les assureurs avaient besoin d'un système leur permettant de garantir la qualité de la formation et de la formation continue des thérapeutes. Dans les années qui suivirent, le RME développa sur cette base son propre label de qualité indépendant. Jusqu'à ce moment-là, il n'existait en Suisse aucun organisme professionnel centralisé pour s'occuper du contrôle et de l'enregistrement des thérapeutes. Ceux-ci devaient s'inscrire individuellement auprès de chaque assureur maladie. Aujourd'hui, le seul enregistrement dans le RME est suffisant pour atteindre toutes les caisses maladie affiliées. A ce jour, plus de 40 assureurs se réfèrent au label de qualité RME pour le remboursement des thérapies de MCA à leurs clients. Fin 2010, on compte environ 17'100 thérapeutes enregistrés au RME. Conditions et procédure d'enregistrement Les conditions pour l'enregistrement au RME sont définies dans les règlements du RME (cf. www.rme.ch). Pour obtenir le label de qualité RME, un thérapeute doit fournir, dans le cadre d'une demande d'enregistrement au RME, divers documents et justificatifs concernant ses qualifications professionnelles. Le candidat doit remplir les critères de base suivants:
Après le contrôle minutieux de la demande du thérapeute et son éventuelle approbation par le RME, le thérapeute est enregistré et son nom apparaît sur la liste des thérapeutes du RME. L'enregistrement au RME est renouvelé chaque année à l'occasion du contrôle obligatoire de la formation continue. Bases légales en Suisse D'après la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) du 18 mars 1994, chaque personne résidant en Suisse doit contracter une assurance obligatoire des soins (AOS) (2). L'obligation pour les assureurs de rembourser les prestations utilisant les méthodes de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise a été abrogée en 2005 par l'Office fédéral de la santé publique (3). Aujourd'hui, seule l'acupuncture médicale et un grand nombre de remèdes de la médecine complémentaire sont encore remboursés par l'AOS. Tous les thérapeutes, qui ne disposent pas de diplôme en médecine, ne peuvent faire rembourser leurs prestations par les assureurs que lorsque leurs patients ont contracté une assurance maladie complémentaire appropriée. D'après les données de l'Office fédéral de la santé publique, environ 70% des assurés disposent d'une telle assurance complémentaire. Il reste néanmoins environ un tiers de la population suisse qui n'a pas d'assurance complémentaire et qui doit donc payer les prestations de la MCA de sa propre poche (4). Depuis le 17 mai 2009, la MCA est inscrite dans la Constitution suisse. Le nouvel article 118a de la Constitution fédérale stipule : «La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires» (5). La prise en charge des coûts par les assureurs suisses En règle générale, les prestations des thérapeutes détenteurs du label de qualité-RME sont remboursées par les assureurs utilisant le label de qualité-RME. Cependant, la liste des thérapeutes du RME ne contraint pas les assureurs à rembourser les prestations de médecine empirique. En effet, chaque assureur décide indépendamment du RME quels thérapeutes seront reconnus comme prestataires de service et à quelle hauteur les services facturés par ceux-ci seront remboursés. Le fait qu'un thérapeute figure dans la liste des thérapeutes ne garantit pas que ses prestations soient automatiquement remboursées par les assureurs. Le RME n'a aucune influence sur les décisions des assureurs. Le remboursement des prestations de médecine empirique dépend de la police d'assurance, de l'assureur et de la méthode thérapeutique. De ce fait, les patients devraient toujours obtenir une confirmation de prise en charge auprès de leur assureur avant le début d'un traitement de médecine empirique. Les méthodes thérapeutiques de la médecine complémentaire et alternative Le RME enregistre des thérapeutes qui pratiquent une ou plusieurs des 125 méthodes qui figurent actuellement sur la liste des méthodes du RME. La liste des méthodes a été créée en collaboration avec les assureurs et les experts de la MCA. Elle est régulièrement réévaluée et adaptée aux connaissances et aux exigences les plus récentes. Les 125 méthodes de la liste des méthodes vont de A comme Acupuncture, en passant par F comme Feldenkrais et O comme Ostéopathie jusqu'à V comme Ventouses et Vitalpratique selon Vuille.
Registre de Médecine Empirique RME 9 décembre 2010
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